École Supérieure de l'Immobilier

WE-GL558A
SECURISER LE CHOIX DU LOCATAIRE ET ECARTER LES RISQUES DE DISCRIMINATION

objectifs

• Acquérir les bons réflexes lors de la mise en place d’un locataire dans le cadre d’un bail habitation • Ecarter tous risque de DISCRIMINATION dans le choix du locataire • Sécuriser son choix de locataire

1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Les professionnels de l’immobilier, gestionnaires

INTERVENANTS

Fabienne PELISSOU-TEISSIE

PROGRAMME

INTRODUCTION BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
PARTIE 1 CONTOUR ET CHAMP D’APLLICATION
• Responsabilité du professionnel dans le choix du locataire
• Civil : les pièces / Pénal : discrimination
• Solidarité des locataires/ colocataires
• Droit au logement
PARTIE 2 PIÈCES ET GARANTIES
• Pièces légales pour l’étude du dossier
• Les différentes garanties individuelles : Cautionnaire, VISALE, banque, organismes de caution, FASST....
• Le cas des GLI
• La Solvabilité du ou des locataire (s)
PARTIE 3 SÉCURISER LE PARCOURS ET ÉCARTER LE RISQUE DE DISCRIMINATION
• Identifier les situations de discrimination
• Le parcours du candidat locataire : comment sécuriser
• Le choix final du locataire : définition des critères objectifs, éligibilité du dossier
• Comment justifier que je n’ai pas discriminé
• La délicate question du choix laissé au bailleur
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT

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